Office du travail de Bâle-Ville

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Office du travail de Bâle-Ville, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 105 V 30926.10.1979Art. 74 al. 3 LAMA . Surindemnisation: détermination du gain dont l'assuré saisonnier se trouve privé: - Sont déterminantes les circonstances telles qu'elles existent pendant qu'est donné le droit aux indemnités de chômage (consid. I/3a). - Un saisonnier n'est pas considéré comme