Disponibilité sur le marché du travail

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Disponibilité sur le marché du travail, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 139 V 48230.07.2013Art. 9b al. 1 LACI ; prolongation du délai-cadre d'indemnisation en cas de périodes éducatives. L' art. 9b al. 1 LACI s'applique uniquement aux assurés qui, pendant le délai-cadre d'indemnisation courant, ont renoncé temporairement à percevoir des indemnités de chômage en raison