Incapacité de travail de 20%
4 arrêts portant exactement sur ce thème
4 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Incapacité de travail de 20%, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 8C_561/202204.08.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 9C_526/201714.11.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Évaluation pronostique de la capacité de travail
- 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · Revenu d'invalide
- 4A_171/201225.06.2012Adéquation en droit de la responsabilité civile · entorse cervicale · collision par l'arrière