Incapacité de travail à 50%
20 arrêts portant exactement sur ce thème
20 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Incapacité de travail à 50%, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 8C_677/201921.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caisse de chômage · réduction des indemnités de chômage de 50 %
- 9C_121/201915.05.2019recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Maxime d'office
- 5A_24/201821.09.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
- 9C_518/201631.01.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
- 4A_229/201514.04.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Prescription des créances d'assurance
- 9C_696/201219.06.2013Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
- 5A_835/201112.03.2012Modification du jugement de divorce concernant la contribution à l'entretien de l'enfant · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve du paiement effectif du loyer
- 4A_79/201101.06.2011Changement d'activité (hypothétique) après accident · Obligation de diminuer le dommage · Neuchâtel
- 9C_207/200916.04.2010Révision de la rente · Point de départ de la période de comparaison en matière de révision · Comparaison des revenus
- 8C_392/200919.10.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- I 196/0520.04.2005Retrait de l'effet suspensif · Pesée des intérêts · Recevabilité du moyen
- U 347/0228.12.2004Audience publique · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Causalité adéquate
- U 179/0307.07.2004Causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- U 251/0312.05.2004Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- I 316/0301.03.2004Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
- I 392/0325.08.2003Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · manœuvre du bâtiment
- U 4/0201.05.2003Incapacité de travail due à un accident · Indemnités journalières · Appréciation des preuves
- U 116/0105.02.2003Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Causalité naturelle
- I 631/0105.08.2002Invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- U 245/9917.05.2001Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident