Incapacité de travail
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Comme thème principal- 9C_639/201606.04.2017Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
- 4A_688/201605.04.2017Action en constatation · intérêt juridique protégé · Subsidiarité de l'action en constatation
- 2C_121/201704.04.2017Avance de frais · Rétablissement du délai · Assistance judiciaire
- 9C_7/201704.04.2017Restitution des prestations préalables de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle · Incapacité de travail
- 9C_818/201603.04.2017Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
- 2C_300/201727.03.2017Rétablissement du délai · Faute légère · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_702/201623.03.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
- ATF 143 V 12421.03.2017Art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; valeur probante d'une expertise pluridisciplinaire sans consilium de synthèse; référence à une expertise partielle. Il n'est pas contraire au droit fédéral de se référer à des expertises partielles probantes qui ne concordent pas avec l'appr
- 6B_1168/201617.03.2017Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte des faits
- 4A_625/201609.03.2017Licenciement immédiat · Juste motif · Pouvoir d'appréciation
- 9C_691/201607.03.2017Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité
- 8C_365/201603.03.2017Excuse valable (suspension) · Preuve des efforts fournis en vue de trouver un emploi · Hôpital psychiatrique D.
- 9C_668/201603.03.2017Rente d'invalidité · Période d'attente · Incapacité de travail
- 4A_445/201616.02.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile
- 8C_196/201609.02.2017Causalité adéquate · Gravité de l'accident · Troubles psychiques
- 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- 8C_700/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Trouble psychique
- 9C_715/201624.01.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises
- 8C_772/201623.01.2017Invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_439/201618.01.2017Lien de causalité entre accident et atteinte à la santé · Statu quo sine · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_758/201604.01.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_550/201630.12.2016Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Aggravation de l'état de santé
- 8C_759/201629.12.2016Degré d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_497/201629.12.2016assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_110/201628.12.2016assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_441/201616.12.2016Faits nouveaux · Droit de réplique · Établissement des faits
- 9C_509/201616.12.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung · Établissement des faits par l'autorité précédente
- 9C_569/201614.12.2016Survenance de l'incapacité de travail (moment) · Effet contraignant des décisions AI · Aptitude au placement
- 2F_24/201605.12.2016Demande de révision · Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 8C_929/201505.12.2016Catégories d'accidents · Troubles psychiques après accident · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 9C_632/201605.12.2016assurance-invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_489/201629.11.2016Durée excessive de la procédure · Trouble somatoforme douloureux persistant · Résistance au traitement
- 9C_585/201629.11.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail
- 9C_758/201625.11.2016Critique appellatoire · Non-entrée en matière · Incapacité de travail
- 9C_336/201623.11.2016Libre appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales · Devoir d'enquête de l'administration
- 9C_127/201609.11.2016Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Incapacité de travail
- 9C_142/201609.11.2016Lien matériel · Lien temporel · Incapacité de travail
- 4A_391/201608.11.2016Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Incapacité de travail
- 8C_125/201604.11.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 9C_391/201604.11.2016Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité d'un traitement médical · Droit à la rente en cas d'invalidité
- 9C_159/201602.11.2016Recours en matière de droit public · Vrais nova · Maxime d'office
- 2C_981/201628.10.2016Assistance judiciaire · Interdiction des nova · Obligation de motiver
- 8C_516/201627.10.2016assurance-invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
- 5A_546/201625.10.2016Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Mainlevée provisoire
- 9C_83/201619.10.2016Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet liant des constatations des organes AI · Incapacité de travail
- 4A_443/201617.10.2016recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 8C_478/201607.10.2016Conditions de recevabilité · Droit de réplique · Objet du litige
- 4A_493/201605.10.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières · Incapacité de travail
- 5A_848/201504.10.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Revenu hypothétique