FR

Incapacité de travail

3 066 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/62

Comme thème principal
  1. 9C_554/201604.10.2016Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Motivation du recours
  2. 4A_462/201629.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  3. ATF 142 III 76727.09.2016Art. 9 LCA (interdiction de l'assurance rétroactive); assurance indemnité journalière collective, convention de libre passage entre les assureurs d'indemnités journalières maladie (convention de libre passage). Question laissée ouverte de savoir si la convention de libre passage
  4. 8C_457/201623.09.2016Révision de la rente · Reconsidération · Jurisprudence sur la surmontabilité
  5. 8C_262/201622.09.2016assurance-invalidité · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
  6. ATF 142 III 67108.09.2016Art. 20 al. 3 LCA ; conséquences de la demeure; suspension de la couverture. L'obligation de l'assureur est suspendue lorsque l'assuré se trouve en demeure dans le paiement de la prime; les sinistres qui surviennent pendant la demeure ne sont pas couverts (consid. 2.3). Assuranc
  7. 4A_10/201608.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Décision incidente · Établissement des faits
  8. 6B_488/201605.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  9. 8C_413/201602.09.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · assurance-invalidité
  10. 8C_427/201602.09.2016Révision d'un droit à des mesures d'intégration · Mesures de réadaptation professionnelle · Incapacité de travail
  11. 9C_504/201630.08.2016Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · assurance-invalidité
  12. 8C_399/201624.08.2016Droit d'être entendu · Résistance au traitement des troubles psychiques · Libre appréciation des preuves
  13. 9C_237/201624.08.2016Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  14. 9C_275/201619.08.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. ATF 142 V 50216.08.2016Art. 16b al. 3 LAPG ; art. 29 let. b RAPG ; art. 9 al. 3 et art. 9a al. 2 LACI ; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. La période de cotisation nécessaire selon la LACI pour percevoir une indemnité journalière, qui donne droit à une allocation de maternité lorsque
  16. 8F_9/201616.08.2016Révision · Motif de révision du véritable fait nouveau · Moyens de preuve
  17. 9C_577/201516.08.2016Allocation de maternité · Chômage · Délai-cadre
  18. 8C_323/201611.08.2016Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision procédurale
  19. 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
  20. 8C_90/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Allocation de maternité
  21. 9C_289/201610.08.2016Effet contraignant de la décision de l'office AI · Incapacité de travail · Période d'attente
  22. 8C_212/201608.08.2016Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Troubles somatoformes douloureux persistants et troubles psychosomatiques comparables
  23. 9C_415/201604.08.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  24. 9C_278/201622.07.2016Appréciation des preuves · Incapacité de travail · Rente d'invalidité
  25. 8C_260/201613.07.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  26. 9C_901/201508.07.2016Incapacité de travail · Rente d'invalidité · Expertise MEDAS
  27. ATF 142 V 34207.07.2016Art. 4 al. 1 LAI ; art. 6, art. 7 al. 2 et art. 8 LPGA ; trouble de stress post-traumatique (TSPT). La jurisprudence publiée aux ATF 141 V 281 est applicable à un TSPT (consid. 5.2). Nonobstant la demande de l'OFAS, il n'est pas nécessaire, dans le présent contexte, de trancher l
  28. 8C_143/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  30. 4A_591/201506.07.2016Appréciation des preuves · Incapacité de travail · Droit de la responsabilité civile
  31. 4A_192/201622.06.2016Récupération de prestations d'assurance · Prescription · Légitimation active
  32. 9C_804/201521.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  33. 8C_237/201617.06.2016Invalidité · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  34. 8C_188/201614.06.2016Révision de la rente · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  35. 8C_395/201606.06.2016Obligation de motiver · Incapacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  36. 9C_813/201531.05.2016Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Degré d'invalidité
  37. 8C_454/201530.05.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  38. 9C_172/201627.05.2016Droit d'être entendu · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 4A_626/201524.05.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Incapacité de travail
  40. 8C_910/201519.05.2016Rente d'invalidité · Expertise médicale · Marché équilibré du travail
  41. 9C_434/201511.05.2016Recours joint · Appréciation arbitraire des preuves · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  42. 8C_82/201609.05.2016Révision de la rente · Suppression de rente · Trouble somatoforme douloureux
  43. 8C_934/201509.05.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  44. 9C_658/201509.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · comparaison des revenus
  45. 9C_592/201502.05.2016Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Cas d'assurance
  46. 9C_594/201529.04.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  47. ATF 142 V 28026.04.2016Art. 11 par. 1 et 3 let. a, art. 13 par. 1 let. a et b (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014), art. 87 par. 1, 3 et 8 du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 14 par. 8 du Règlement (CE) n° 987/2009; art. 13 par. 1 et 2 let. a, art. 14 par. 2 let. b point i, art. 15 pa
  48. 8C_96/201622.04.2016Droit à une audience publique · Fait nouveau · assurance-invalidité
  49. 9C_367/201521.04.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des expertises médicales
  50. 9C_473/201520.04.2016Révision · Reconsidération · assurance-invalidité