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Incapacité de travail

3 066 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 61/62

Comme thème principal
  1. 4C.385/199906.03.2000Congé-modification · Interprétation du contrat · Résiliation abusive
  2. I 307/9902.03.2000Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Période d'attente
  3. I 414/9816.02.2000assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  4. K 73/9916.02.2000Indemnité journalière en cas de maladie · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  5. U 222/9916.02.2000CNA · électromyogramme (EMG) · limitation de la mobilité de la colonne cervicale
  6. K 96/9910.02.2000Assurance-maladie · Indemnités journalières · L5/S1
  7. U 362/9910.02.2000Incapacité de travail · Suspension des prestations d'assurance · rechute et séquelles tardives
  8. K 14/9907.02.2000Indemnité journalière en cas de maladie · Incapacité de travail · Changement de profession et obligation de réduire le dommage
  9. 4P.222/199931.01.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  10. K 59/9931.01.2000Incapacité de travail · Valeur probante d'une expertise médicale · Assurance-maladie
  11. K 21/9828.01.2000Assurance indemnités journalières facultative · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · Domicile
  12. U 173/9926.01.2000Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · arthrose post-traumatique au Lisfranc du pied droit
  13. K 91/9819.01.2000Objet du litige et objet de la contestation · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Compensation
  14. I 291/9917.01.2000assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Incapacité de travail
  15. 5P.146/199913.01.2000Recevabilité du recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. I 607/9911.01.2000Invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  17. U 218/9803.01.2000Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · accident du 19 juillet 1994
  18. ATF 124 III 47404.11.1998Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur. Une incapacité de travail survenant durant le laps de temps supplémentaire, au sens de l' art. 336c al. 3 CO , ne donne pas lieu à une nouvelle suspension du délai de congé (confirmation de la jurisprudence).
  19. ATF 123 V 26205.12.1997Art. 23 LPP : Principe d'assurance. - Affiliation à une institution de prévoyance d'un salarié au bénéfice d'une demi-rente de l'AI. Aggravation de l'atteinte à la santé préexistante, aboutissant à une invalidité entière. - Pas de droit aux prestations d'invalidité de la prévoyan
  20. ATF 124 II 805.11.1997Art. 12 al. 2 LAVI ; prise en considération du comportement fautif de la victime dans l'allocation et le calcul de la somme due à titre de réparation morale selon la LAVI. En règle générale, l'autorité LAVI n'est pas liée par un accord entre l'auteur et la victime sur le versemen
  21. ATF 121 V 26418.12.1995Art. 28 al. 1, 28 al. 1ter, 29 al. 1 let. b LAI, art. 88a al. 2 RAI . - L' art. 28 al. 1ter LAI ne régit pas simplement le versement de prestations, mais il règle une condition du droit, de sorte qu'il est exclu d'admettre l'existence d'un droit fictif à un quart de rente (fondé
  22. ATF 121 III 10705.01.1995Contrat de travail; incapacité de travail postérieure au congé. Prolongation du délai de congé en cas d'incapacité de travail ( art. 336c al. 3 CO ); calcul du délai.
  23. ATF 120 V 11231.05.1994Art. 23 et 24 LPP , art. 29ter et 88a al. 1 RAI : invalidité survenue après un changement d'institution de prévoyance. L'ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations si l'incapacité de travail a débuté à une époque où l'assuré lui était affilié et s'il existe ent
  24. ATF 119 V 30222.06.1993Art. 8 al. 4 LAMA et art. 12 al. 2 Ord. III, art. 4 al. 1 Cst. : droit de rester affilié à une caisse-maladie d'entreprise ou d'association professionnelle; obligation de renseigner. Les caisses d'entreprises ou d'associations professionnelles sont tenues de renseigner les affil
  25. ATF 118 V 9530.03.1992Art. 23 LPP . - Le droit à des prestations d'invalidité selon cette disposition suppose que le requérant ait été assuré en vertu de la LPP lors de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (consid. 2b). - La condition de l'affiliation
  26. ATF 118 V 3516.03.1992Art. 10 al. 3 LPP . Effet de l'assurance prolongée: En cas de nouvel engagement pendant la période d'assurance prolongée de 30 jours, le travailleur est assuré dès ce moment auprès de l'institution de prévoyance du nouvel employeur (consid. 2a). Art. 26 LPP . N'est pas conciliabl
  27. ATF 117 V 36919.12.1991Art. 6, 16 et 18 LAA , art. 11 OLAA : Traumatisme cranio-cérébral. De la preuve du lien de causalité naturelle et de l'appréciation de la causalité adéquate.
  28. ATF 117 V 27528.08.1991Art. 22, 23 et 24 LAI , art. 18 et 21 RAI : Indemnité journalière pendant la réadaptation, indemnité d'exploitation. - Dans le cadre de l' art. 18 al. 1 RAI également, l'exigence d'une incapacité de travail de 50 pour cent au moins se rapporte à l'activité exercée par l'assuré
  29. ATF 117 V 35904.02.1991Art. 6 et 18 LAA : Accident de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, sans preuve d'un déficit fonctionnel organique. - Dans le cas d'un tableau clinique typique, présentant de multiples plaintes, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité
  30. ATF 116 V 2801.03.1990Art. 4 Cst. , art. 86 al. 2 LAI , art. 73bis RAI , art. 4, 29, 30, 54 et 58 PA: Audition de l'assuré par la commission de l'assurance-invalidité avant le prononcé d'une décision. L' art. 73bis al. 3 let. b RAI , qui permet de renoncer à l'audition de l'assuré lorsqu'il habite à
  31. ATF 115 V 38817.10.1989Art. 5 al. 3, art. 12bis al. 1 et 3, art. 13 al. 2 LAMA . Si l'assuré est incapable de travailler en raison d'une maladie soumise à réserve, la période de paiement de l'indemnité journalière assurée ne débute qu'à partir du moment où la réserve devient caduque.
  32. ATF 115 V 40331.08.1989Art. 6 et 16 al. 1 LAA : Causalité adéquate selon la jurisprudence ATF 115 V 133 . - Heurt provoqué par le déploiement subit de la cime d'un arbre abattu, laquelle était restée coincée, ayant provoqué des lésions somatiques passagères au dos d'un bûcheron ainsi que des troubles p
  33. ATF 115 V 43717.08.1989Art. 336c al. 2 CO , art. 11 al. 3 LACI . - Prolongation des rapports de travail en cas de maladie survenue après la résiliation du contrat. Calcul du délai de résiliation selon l' art. 336c al. 2 CO (consid. 2c et 3). - S'il entend faire valoir une prétention de salaire pour la
  34. ATF 115 V 13316.06.1989Art. 67 et 76 LAMA , art. 6 et 18 LAA . Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 113 V 307 , relative au lien de causalité adéquate.
  35. ATF 115 V 2716.02.1989Art. 28 LPP , art. 331a et 331b CO : Libre passage. Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c). Art. 10 al. 2 LPP , art. 331a et 331b CO : Fin du rapport de
  36. ATF 114 V 28129.11.1988Art. 12bis al. 1 LAMA . Existence et étendue du droit à l'indemnité journalière en regard de l'obligation de diminuer le dommage.
  37. ATF 112 V 1605.02.1986Art. 22 al. 1 LAI , art. 17bis RAI . Conditions du droit à l'indemnité journalière.
  38. ATF 111 V 23518.10.1985Art. 12bis LAMA : Droit à l'indemnité journalière pendant l'exécution d'une mesure de reclassement ordonnée par l'assurance-invalidité. - Notion d'incapacité de travail dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (consid. 1). Pendant toute la durée du reclassement professionne
  39. ATF 111 V 32916.09.1985Restitution de prestations allouées par des caisses-maladie. Dans le domaine de l'assurance-maladie sociale également, la restitution de prestations en espèces accordées en vertu d'une décision entrée en force ne peut être exigée qu'aux conditions applicables à la reconsidération
  40. ATF 111 II 29526.06.1985Responsabilité du détenteur de véhicule automobile en raison de la diminution de la capacité de gain d'une prostituée. 1. Art. 46 al. 1 CO . Une prostituée, qui est atteinte totalement ou partiellement dans sa capacité de gain à la suite d'un accident de la circulation, a droit à
  41. ATF 109 II 33027.09.1983Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur. Prolongation du délai de résiliation pour cause de maladie dont le travailleur est victime sans sa faute ( art. 336e al. 2 et 3 CO ). Si le travailleur tombe à nouveau malade pendant le délai de résiliation prol
  42. ATF 105 V 15616.08.1979Art. 29 al. 1 LAI . - L'allocation d'une rente entière suivant la variante II présuppose, outre une invalidité de deux tiers au moins, une incapacité de travail de deux tiers au moins en moyenne pendant 360 jours. - Faits déterminants: prise en considération, à titre exceptionnel
  43. ATF 104 V 19128.12.1978Début du droit à la rente ( art. 29 al. 1 LAI ). La période d'attente suivant la variante II peut déjà commencer à courir, quand bien même l'assuré bénéficie encore d'indemnités de l'assurance-chômage.
  44. ATF 104 V 13514.09.1978Art. 28 al. 2 LAI . Evaluation de l'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
  45. ATF 104 V 14104.08.1978Naissance du droit à la rente ( art. 29 al. 1 LAI ). Détermination de la période d'attente, s'agissant d'un assuré qui ne peut plus exercer sa profession antérieure, gagne moins dans sa nouvelle activité et subit plus tard, dans celle-ci, une perte de gain supplémentaire due à so
  46. ATF 102 II 3310.02.1976Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'accident a été causé par la faute
  47. ATF 101 IV 38102.10.1975Art. 270 al. 1, 2e phrase, et al. 3 PPF. Le lésé victime de lésions corporelles graves n'est légitimé à se pourvoir en nullité contre une ordonnance de non-lieu rendue par les autorités pénales zurichoises ni comme plaignant, ni comme accusateur privé.
  48. ATF 100 V 12902.12.1974Art. 5bis LAMA . - Qualité d'assuré des tâcherons dans l'assurance collective (consid. 1, 2). - Passage dans l'assurance individuelle; obligation des caisses de renseigner les assurés (consid. 3).
  49. ATF 99 II 21410.07.1973Art. 46 al. 1 CO . Incapacité de travail. Calcul concret du dommage au jour du jugement de l'instance cantonale qui peut encore connaître de faits nouveaux (consid. 3a-b). Prise en considération du revenu d'une activité nouvelle consécutive à un reclassement professionnel (consid
  50. ATF 99 V 9528.05.1973Pour fonder le droit à une indemnité journalière pendant la réadaptation, l'incapacité de travail d'au moins 50% ( art. 22 al. 1 LAI ) ne doit pas nécessairement provenir de la réadaptation; elle doit être la conséquence de l'atteinte à la santé. Conditions du droit aux indemnité