Arbitraire
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Comme thème principal- 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 4A_302/201406.02.2015Obligation d'information de l'entrepreneur (contrat d'entreprise) · Arbitraire · Verduro
- 5A_593/201423.12.2014Arbitraire · Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Mesures provisionnelles
- 5A_618/201423.12.2014Arbitraire · Opposition au séquestre · Séquestre
- 5A_440/201420.11.2014Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Constatation des faits
- 2C_447/201410.11.2014Arbitraire · Émolument de mutation · Construction nouvelle
- 6B_591/201322.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément de preuve en procédure d'appel
- 5A_645/201410.10.2014Effet suspensif · Préjudice irréparable · Arbitraire
- 5A_390/201406.10.2014Placement à des fins d'assistance · Conclusion du contrat · Arbitraire
- 2C_847/201419.09.2014Arbitraire · Motivation du recours · Irrecevabilité manifeste
- 4A_158/201426.08.2014Droit d'être entendu · Vice de la volonté · Reconnaissance de dette abstraite
- 5A_171/201414.07.2014Opposition au séquestre · Révocation du séquestre · Perte d'objet du procès
- 8C_339/201324.04.2014Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · Arbitraire
- 6B_1027/201314.04.2014Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Devoirs en cas d'accident
- 4A_601/201331.03.2014Compensation · Interprétation des contrats et des déclarations unilatérales · Responsabilité solidaire
- 1C_385/201307.02.2014Arbitraire · Mise à l'enquête publique · Opposition
- 5A_744/201331.01.2014Représentation de l'enfant / Curatelle · Mesures provisionnelles / garde · Droit d'être entendu
- 2C_926/201321.01.2014Sanction administrative · Salon de massage · Arbitraire
- 5A_342/201327.09.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 4A_100/201310.07.2013Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Registre du commerce du canton de Vaud
- 8C_379/201307.06.2013Arbitraire · Aide au chômage
- 6B_97/201315.04.2013Arbitraire · Libre appréciation des preuves · Contrainte sexuelle
- 6B_743/201214.02.2013Dol éventuel · Erreur sur les faits · Arbitraire
- 5A_559/201217.01.2013Privation provisoire des droits civils · Compétence ratione loci en matière de tutelle · Choix du tuteur
- 5A_364/201220.12.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exequatur · Compétence territoriale
- 2D_47/201212.12.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 8C_926/201107.12.2012Évaluation de l'invalidité · Travail raisonnablement exigible · Arbitraire
- 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
- 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · méthode mixte · Arbitraire
- 6B_215/201224.10.2012Droit à l'administration des preuves · Arbitraire · Établissement des faits
- 4A_378/201208.10.2012Arbitraire · fardeau de la preuve · Droit à la preuve
- 9C_384/201231.08.2012Arbitraire · Invalidité · Polytoxicomanie
- 8C_910/201127.07.2012Öffentliches Dienstverhältnis · Protection de la personnalité du travailleur · Lien de causalité
- 6B_77/201218.06.2012Fixation de la peine · Mesure thérapeutique · Culpabilité
- 4A_26/201215.05.2012Arbitraire · Théorie de la confiance · Qualification du bonus comme salaire ou gratification
- 4A_732/201120.04.2012Appel en cause · Arbitraire
- 4A_747/201102.04.2012fardeau de la preuve · Contrat de société · Responsabilité fondée sur la confiance
- 4D_98/201120.03.2012Arbitraire · Gratification · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_314/201127.10.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_67/201120.09.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Abus de confiance qualifié
- 6B_802/201025.08.2011Arbitraire · Notion de résidence principale · Domicile
- 6B_191/201117.08.2011Arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 1C_190/201127.07.2011Arbitraire · Qualité pour recourir du voisin · Rapprochement de la construction (ordre contigu)
- 2C_111/201107.07.2011Indemnisation pour lésion corporelle · Responsabilité de l'Etat (droit cantonal) · Question de fait et de droit
- 4A_284/201128.06.2011Arbitraire · Exigence de motivation de l'appel · Droit d'être entendu
- 4A_144/201105.05.2011Arbitraire · maxime des débats · Interprétation du contrat
- 1C_565/201004.05.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 1C_272/201016.03.2011Droit d'être entendu · Bruit du trafic · permis de construire
- 4A_127/201007.02.2011Arbitraire · Contrat de compte courant · Reconnaissance du solde / novation
- 4A_472/201026.11.2010Responsabilité contractuelle du vendeur (garantie des défauts) · Genève · achat d'un appartement