Arthrose préexistante de la colonne cervicale

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Arthrose préexistante de la colonne cervicale, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 102 II 3310.02.1976Responsabilité civile automobile. Art. 60 al. 1 et 61 al. 1 LCR (teneur antérieure au 1.8.1975). Deux détenteurs de véhicules automobiles répondent solidairement du dommage, corporel et matériel, subi par un troisième, si ce dernier prouve que l'accident a été causé par la faute