Domaine d'activité de l'assuré

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Domaine d'activité de l'assuré, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 96 V 8415.05.1970Art. 21bis al. 2 LAI . Des contributions "en lieu et place d'un moyen auxiliaire" ne sont pas dues à l'assuré qui a recours aux services de tiers pour effectuer des tâches ressortissant à son propre champ d'activité.