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Formation du personnel

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Formation du personnel, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 124 V 25722.09.1998Art. 19 al. 1 et 2, art. 26bis al. 1 LAI ; art. 8 ss, art. 24 al. 1 et 3 RAI ; art. 1 ss ORESp ; art. 27 al. 2 Cst. ; art. 48 LOGA : reconnaissance d'écoles spéciales. - Conditions nécessaires, en ce qui concerne la formation du personnel, à la reconnaissance d'un institut priv