Adéquation à la formation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Adéquation à la formation, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 130 V 23713.02.2004Art. 277 CC ; art. 22 al. 1 1 ère phrase et al. 2 let. a LACI; art. 33 al. 1 OACI et ch. C53 de la circulaire du seco relative à l'indemnité de chômage (IC) (dans leur teneur en vigueur à partir du 1er juin 2002). Le chiffre C53 IC qui reconnaît, dans le cadre de la fixation de l