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Marché équilibré du travail

419 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/9

Comme thème principal
  1. U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · Comparaison des revenus
  2. I 47/0021.02.2001Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Salaire selon les statistiques
  3. I 65/0019.02.2001Marché équilibré du travail · Droit à la rente · Incapacité de gain
  4. U 388/9906.02.2001Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Relation de travail stable
  5. U 205/9915.12.2000Marché équilibré du travail · Appréciation anticipée des preuves · Causalité de l'accident
  6. U 252/9806.10.2000Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  7. U 196/9919.09.2000Causalité adéquate · Comparaison des revenus · taux d'invalidité
  8. I 195/0006.09.2000Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative partielle · Comparaison des revenus
  9. U 176/9817.04.2000Révision d'une rente d'invalidité · incapacité de travail · Marché équilibré du travail
  10. I 493/9801.03.2000Droit d'être entendu · Procès équitable · Évaluation de l'invalidité
  11. U 121/9922.02.2000Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  12. I 142/9910.02.2000Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  13. I 395/9817.01.2000Marché équilibré du travail · Boucher · directeur des ressources humaines
  14. U 279/9907.01.2000Comparaison des revenus · Marché équilibré du travail · Causes étrangères à l'invalidité
  15. ATF 114 V 31026.08.1988Art. 18 al. 2 LAA , art. 28 al. 4 OLAA : Evaluation de l'invalidité. - La jurisprudence rendue dans le domaine de l'assurance-invalidité quant à la méthode générale de comparaison des revenus est aussi valable, en principe, dans le cadre de l' art. 18 al. 2 LAA (consid. 3a). - P
  16. ATF 110 V 27326.11.1984Art. 28 al. 2 LAI . - Définition du marché équilibré du travail. - Portée de cette notion dans le cas des assurés domiciliés à l'étranger (changement de jurisprudence). - La comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité d'un assuré domicilié à l'étrang
  17. ATF 109 V 2528.03.1983Art. 28 al. 2 LAI . Droit à la rente d'une assurée gravement invalide qui travaille en se servant de ses pieds comme brodeuse pour le compte de l'"Association des peintres handicapés peignant avec la bouche ou les pieds": - Le gain obtenu par l'assurée doit être qualifié de reven
  18. ATF 102 V 16511.10.1976Art. 4 al. 1 LAI . Notion de l'invalidité, en particulier de l'atteinte à la santé mentale.
  19. ATF 96 V 3118.03.1970Art. 80 al. 1er LAMA : Evaluation de l'invalidité. Marché du travail déterminant pour un assuré étranger.