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Caisse de compensation AGRAPI

4 arrêts portant exactement sur ce thème

4 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Caisse de compensation AGRAPI, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_366/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir
  2. H 425/0007.03.2002Rente de veuve · Rente de vieillesse · 10e révision de l'AVS
  3. ATF 115 V 7713.04.1989Art. 23 al. 2 LAVS . L'exigence d'une durée de dix ans de mariage au moins, requise pour le droit de la femme divorcée à une rente de veuve, vaut sans réserve aucune. Il n'y a pas matière à interprétation extensive par analogie avec les art. 50 et 52ter al. 2 RAVS .
  4. ATF 113 V 10524.06.1987Art. 42 al. 2 let . c LAVS: Rente extraordinaire non soumise aux limites de revenu. Le point de savoir si le mari compte une durée complète de cotisations doit uniquement être examiné en fonction de ses périodes de cotisations à l'assurance suisse.