Rachat de la rente pour atteinte à l'intégrité

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rachat de la rente pour atteinte à l'intégrité, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 117 V 7111.01.1991Art. 23 al. 1 et art. 25 al. 1 LAM : Evaluation de l'atteinte à l'intégrité et naissance du droit à la rente. - Evaluation de l'atteinte à l'intégrité (résumé de la jurisprudence; consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se détermine par rapport aux eff