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Rachat de rentes faibles

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rachat de rentes faibles, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 122 V 33519.08.1996Art. 18 LAA . Un degré d'invalidité de moins de 10% n'exclut pas d'emblée l'octroi d'une rente (changement de jurisprudence). Le point de savoir si un nouveau taux limite de 5% doit être instauré a été laissé indécis.