Immeuble à l'étranger

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Immeuble à l'étranger, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_397/202416.09.2025Valeur locative · Imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  2. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur