Absence à l'étranger

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Absence à l'étranger, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_328/202008.03.2021Motivation subsidiaire / obiter dictum · arrêt de renvoi · Irrecevabilité du recours
  2. 6B_1052/201904.12.2019Effet suspensif · Fiction de la notification · Interdiction de l'arbitraire