Achat de billets à l'étranger

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Achat de billets à l'étranger, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 102 Ib 30029.10.1976Achat de billets d'avion à l'étranger. 1. Art. 6 al. 2 LNA. Recevabilité du recours de droit administratif contre une décision du DFTCE confirmant, sur recours, une décision de l'Office fédéral de l'air (consid. 1). 2. Art. 99 lettre b OJ . Recevabilité du recours de droit admini