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Interprétation de la notion de formation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Interprétation de la notion de formation, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 143 V 30507.09.2017Art. 35 al. 1 et 4 LAI ; art. 25 al. 1, 4 et 5 LAVS ; art. 49 bis , art. 49 ter al. 1, art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 82 al. 1 RAI ; droit à une rente pour enfant; versement en main d'un tiers. Le droit à la rente pour enfant est une prétention distincte du devoir d'entretien du dr