Déclencheur d'une rixe

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Déclencheur d'une rixe, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 137 IV 116.12.2010Art. 133 CP ; rixe. Selon une jurisprudence constante, une altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. Si l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés comme une unité, celui qui déclanche une rixe doit éga