Déclarations de la première heure
59 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2
Comme thème principal- U 233/0503.01.2006Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
- U 123/0508.11.2005Droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité et droit à la rente · Force probante des rapports médicaux
- U 120/0506.06.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
- U 148/0402.12.2004Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit de l'assurance-accidents · Déclarations de la première heure
- U 64/0226.02.2004Notion d'accident · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
- U 322/0207.10.2003Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- U 150/0015.10.2001Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Effort extraordinaire
- ATF 121 V 4506.04.1995Art. 37 al. 2 LAA : réduction des prestations en espèces pour faute grave. L'omission de porter le casque constitue, de la part d'un cyclomotoriste, une faute grave justifiant une réduction des prestations d'assurance.
- ATF 115 V 13316.06.1989Art. 67 et 76 LAMA , art. 6 et 18 LAA . Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 113 V 307 , relative au lien de causalité adéquate.