Expulsion de sa communauté

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Expulsion de sa communauté, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_721/202125.02.2022Communauté des propriétaires d'étages : capacité d'ester en justice et légitimation · Forclusion / abus de droit · Action négatoire
  2. 1B_185/201127.07.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Expulsion de sa communauté