Traitement hospitalier hors canton
3 arrêts portant exactement sur ce thème
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Traitement hospitalier hors canton, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 138 V 51015.11.2012Art. 41 al. 2 et 3 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008); nécessité d'un traitement hospitalier extra-cantonal et obligation du canton de résidence de payer la différence des coûts. Le caractère urgent d'un traitement hospitalier auprès d'une institution ext
- 9C_331/201215.11.2012Assurance-maladie · Traitement hospitalier hors canton · Motif médical
- K 44/9814.04.2000Assurance-maladie · Dispositions transitoires · Tarif