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Séjour hors canton

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Séjour hors canton, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 138 V 48122.10.2012Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC ; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton). Application, pour le calcul des dépenses reconnues, de la taxe journalière maximale prévue par le canton de domicile (en l'espèce: le Tessin) à