Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
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Comme thème principal- 9C_165/200807.08.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_390/200828.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
- 5A_373/200807.07.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure de protection de l'enfant
- 5A_214/200820.06.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
- 2C_157/200828.04.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Secret professionnel de l'avocat
- 8C_463/200728.04.2008Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 2E_1/200822.04.2008Responsabilité de l'État · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 5A_145/200811.04.2008Assistance judiciaire · Procédure de séquestre · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 5A_146/200811.04.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Séquestre
- 5A_165/200807.04.2008Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 6B_607/200712.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Reprise de la procédure · Classement de la procédure pénale
- 2C_623/200727.02.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · canton de Saint-Gall
- 9C_881/200722.02.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Nouvelle demande
- 2C_88/200807.02.2008Assistance judiciaire · Révision · arbitraire
- 5A_750/200704.02.2008Effet suspensif en cas de recours (retrait et rétablissement) · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 8C_253/200723.01.2008Assistance judiciaire · Conclusions · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 2C_714/200715.01.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Renouvellement de l'autorisation de séjour
- 5A_180/200708.01.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un avocat d'office
- 5A_475/200710.10.2007Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 8C_299/200713.09.2007Allocation pour impotent · Notion d'impotence · obligation de diminuer le dommage
- U 23/0706.09.2007Révision · Assistance judiciaire gratuite · Épilepsie post-traumatique
- 1B_75/200727.08.2007Assistance judiciaire · Libération conditionnelle et révocation · Droit d'être entendu
- 2C_192/200715.08.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Préjudice irréparable
- 2C_178/200730.07.2007Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour pour tromperie · France
- 5D_67/200721.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse minimale · Demandes de récusation abusives
- ATF 133 III 61423.05.2007Assistance judiciaire pour la déclaration de faillite volontaire ( art. 29 al. 3 Cst. et art. 191 LP ). L' art. 191 LP institue une procédure d'insolvabilité dont le but est de répartir les biens du débiteur de manière équitable entre tous les créanciers. Celui qui requiert volon
- I 483/0603.05.2007Incapacité de travail · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · objet du litige
- I 702/0619.04.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours de droit administratif
- 4P.22/200718.04.2007Recours de droit public · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite
- 2D_1/200702.04.2007Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
- I 1050/0619.03.2007Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation anticipée des preuves
- 1P.56/200728.02.2007Recours de droit public · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
- 4P.207/200627.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Devoir d'information du médecin · Assistance judiciaire
- U 445/0529.08.2006Assistance judiciaire · Indigence · Droit intertemporel
- 2A.385/200611.08.2006Assistance judiciaire · Cas personnel grave · Recours de droit administratif
- 2P.132/200629.05.2006Légitimation pour le recours de droit public · Irrecevabilité des griefs de fond · Assistance judiciaire
- 2P.101/200616.05.2006Assistance judiciaire · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
- 2P.45/200611.05.2006Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · arbitraire
- I 68/0625.04.2006Assistance judiciaire · Suspension des délais · Applicabilité directe du droit fédéral
- 2P.330/200518.04.2006Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6S.12/200624.02.2006Pourvoi en nullité · Négligence · Erreur sur les faits
- 4P.330/200520.02.2006Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
- 5P.41/200617.02.2006Assistance judiciaire · Capacité d'ester en justice · Mesures de protection de l'enfant
- 2P.169/200508.02.2006Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Subsidiarité de l'aide sociale
- 5P.243/200531.01.2006Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 5P.442/200527.01.2006Assistance judiciaire · For en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
- 1A.214/200523.01.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Principe de précaution · Limitation des émissions à la source
- 1P.680/200507.12.2005Assistance judiciaire · Recours de droit public · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- I 129/0506.12.2005Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Notification défectueuse
- I 259/0508.11.2005Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence