Récusation d'un magistrat pénal

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Récusation d'un magistrat pénal, les plus récents en premier.

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  1. 1B_204/201312.09.2013Récusation d'un magistrat pénal · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Motifs de récusation (clause générale)