Récusation et partialité
215 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/5
Comme thème principal- 1P.299/200213.08.2002Récusation et partialité · Recours de droit public · Liberté personnelle
- K 56/0231.07.2002Récusation et partialité · Juge constitutionnel · Nullité absolue d'une décision
- 1P.135/200210.06.2002Recours de droit public · Déni de justice formel · Récusation et partialité
- 5P.91/200207.05.2002Recours de droit public · Demande de récusation · Récusation et partialité
- 1P.645/200129.11.2001Récusation et partialité · Recours de droit public · Juge d'instruction
- 7B.169/200104.10.2001Récusation et partialité · Autorité de la chose jugée matérielle des décisions sur plainte · Avis de saisie
- 6P.64/200124.08.2001Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Présomption d'innocence
- 5A.4/200110.07.2001Récusation et partialité · Surveillance des fondations · Nullité d'une décision
- 1P.363/200129.06.2001Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Schaffhouse
- 1P.655/200023.02.2001Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Tribunal de district de Höfe
- U 53/0002.12.2000Récusation et partialité
- K 133/0008.11.2000Certificat de force de chose jugée · Recours de droit administratif · Amélioration du recours
- 4P.110/200007.08.2000Récusation et partialité · Code de procédure civile saint-gallois · tribunal du travail
- 1P.779/199925.02.2000Récusation et partialité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- ATF 104 V 17428.08.1978Art. 45 PA , 101 lit. a OJ et 30ter LAMA. La décision incidente d'un tribunal arbitral au sens de l' art. 25 LAMA rejetant la demande de récusation dirigée contre l'un des arbitres est séparément susceptible de recours de droit administratif (consid. 1). Art. 25 al. 4 LAMA . Un a