Récusation de parlementaires

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Récusation de parlementaires, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 123 I 9728.05.1997Art. 85 let. a OJ ; recours concernant le droit de vote; récusation de parlementaires cantonaux qui exercent leur profession au service du canton. Conditions auxquelles des règles sur la récusation, dans un texte régissant le parlement, peuvent faire l'objet d'un recours concern