Obligation de récusation de l'expert

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Obligation de récusation de l'expert, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales