Procédure de récusation
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- 1B_213/201427.08.2014Procédure de récusation · Maxime d'office · Préjugement
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- 1B_202/201423.07.2014Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Récusation
- 4A_37/201424.06.2014Procédure de récusation · Prévention · Faits notoires
- 1B_67/201431.03.2014Procédure de récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
- 5A_918/201328.02.2014Procédure de récusation · Avance de frais · Décision incidente
- 8C_396/201330.01.2014Recevabilité du recours · consultation du dossier · Récusation
- 1B_321/201330.10.2013Procédure de récusation
- 1B_227/201315.10.2013Procédure de récusation · Forclusion du droit de récusation · Droit d'être entendu
- 4A_131/201303.09.2013Fiction de notification · intérêt juridique protégé · Procédure de récusation
- 1B_69/201327.06.2013Procédure de récusation · Prévention · téléphone mobile
- 1B_189/201318.06.2013Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 1B_123/201326.04.2013Récusation des experts · arbitraire · Recours contre les décisions incidentes
- 1B_86/201319.04.2013Droit d'être entendu · Audition de témoin · Procédure de récusation
- 1B_748/201206.03.2013Procédure de récusation · Indépendance et impartialité
- 1B_16/201305.03.2013Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
- 1B_459/201216.11.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
- 1B_384/201204.10.2012Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du tribunal · Ministère public
- 4D_42/201202.10.2012Suspension de la procédure · Procédure de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1B_407/201221.09.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
- 4A_424/201219.09.2012Récusation d'un juge · Principe de la double instance · Indépendance du tribunal
- 6B_254/201218.06.2012Congé de détention · Risque de fuite · Procédure de récusation
- 4A_158/201207.05.2012Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 5A_10/201214.03.2012Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 5A_97/201216.02.2012Placement à des fins d'assistance · Procédure de récusation · Principe de célérité
- 1B_568/201102.12.2011Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 1B_317/201106.09.2011Procédure de récusation · Prévention d'un procureur · Violation du secret de fonction
- 1B_275/201102.09.2011Application intertemporelle du droit de procédure · Effet postérieur impropre · Principe de légalité en droit fiscal
- ATF 137 III 42408.08.2011Art. 75 al. 2 LTF ; autorités cantonales qui précèdent le Tribunal fédéral en cas de contestation de décisions incidentes. Depuis le 1 er janvier 2011, le recours en matière civile n'est ouvert plus que contre des jugements de dernière instance cantonale, qui ont été rendus par d
- 9C_140/201131.05.2011Procédure de récusation · Récusation de magistrats · Préoccupation préalable
- ATF 137 I 22704.05.2011Art. 29, 30 al. 1 et art. 191c Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; récusation en procédure d'appel d'un membre de la Chambre pénale du Tribunal cantonal. Il est inadmissible qu'un juge exerce une pression afin d'inciter l'avocat d'un accusé à retirer son recours (confirmation de l' ATF 1
- 1B_131/201102.05.2011Indépendance et impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procédure probatoire
- 1B_403/201031.01.2011Droit à un tribunal indépendant et impartial · Imposition de frais sans base légale · Déni de justice formel
- 5A_671/201023.12.2010Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Droit de visite
- 6B_743/201013.12.2010Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Prévention
- 2C_466/201025.10.2010Récusation et partialité · Indépendance judiciaire · Assistance au suicide
- 1B_320/200905.07.2010recours en matière pénale · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
- 4A_197/201021.06.2010Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Cautionnement de procès
- 1B_115/201007.06.2010Procédure de récusation · Prévention
- ATF 136 I 20719.04.2010Art. 30 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial; Tribunal de commerce du canton de Zurich. Celui qui, exerçant une possibilité de choix légale, ne saisit pas le tribunal ordinaire mais le Tribunal de commerce, n'est pas pour cela déc
- 4A_118/201019.04.2010Demande de récusation · Action en constatation · Indépendance et impartialité du tribunal
- 4A_25/201012.04.2010Demande de récusation · Tribunal indépendant et impartial · Forclusion des motifs de récusation
- 1B_35/201018.03.2010Procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · arbitraire
- 4A_486/200903.02.2010Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_505/200913.01.2010Récusation d'un juge · Irrecevabilité du recours · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
- 1B_277/200926.11.2009Procédure de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
- 1B_264/200918.11.2009Procédure de récusation · Droit à un tribunal impartial · Prévention
- 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable