Dispositif de remontage automatique

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dispositif de remontage automatique, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 82 I 30916.11.1956Art. 11 al.2AIH: Qualité de la Chambre suisse de l'horlogerie pour agir par la voie du recours de droit administratif. Art. 4 al. 1 lit. b AIH: Les intérêts importants de l'industrie horlogère peuvent-ils être invoqués dans un cas légal de transformation?