Course automobile de côte

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Course automobile de côte, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 112 V 4410.03.1986Art. 39 LAA , art. 50 al. 2 OLAA . - La notion d'entreprise téméraire au sens de la LAA est identique à celle qui était valable sous l'empire de la LAMA (consid. 1, 2a et b). - La participation à une course automobile de côte constitue une entreprise qui doit, dès l'abord, être c