Service médical des chemins de fer

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Service médical des chemins de fer, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 100 Ib 2117.05.1974Statut des fonctionnaires: modification des rapports de service pour justes motifs; art. 55 StF et art. 60 du règlement des fonctionnaires (2). - Recevabilité du recours de droit administratif; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. - Délimitation de la procédure administrative s