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Banque Nationale de Paris

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Banque Nationale de Paris, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 116 II 14015.05.1990Art. 104 al. 3 CO . L'escompte visé par cette disposition correspond au taux de l'escompte privé et non au taux de l'intérêt des crédits en compte courant (consid. 5).