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Carnaval de Bâle

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Carnaval de Bâle, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_630/202405.06.2025Révision de la rente · Valeur probante des expertises · Aggravation
  2. ATF 117 Ia 47214.11.1991Art. 2 Disp. trans. Cst., liberté d'expression et de réunion, art. 10 et 11 CEDH , protection des données, présomption d'innocence; art. 40 al. 4 de la loi de Bâle-Ville sur les contraventions; interdiction de porter un masque. L'art. 40 al. 4 de la loi de Bâle-Ville sur les con