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Basler Versicherungsanstalt (BVA)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Basler Versicherungsanstalt (BVA), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 95 I 26409.05.1969Droit de timbre sur les quittances pour les primes de l'assurance immobilière contre l'incendie. Imposition d'un établissement cantonal d'assurance contre l'incendie. Définition de la somme assurée (art. 45 al. 1 lit. c LT). Calcul de cette somme.