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Libre choix conditionnel

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Libre choix conditionnel, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 111 V 34228.10.1985Art. 25 LAMA , art. 103 let. a et 129 al. 1 let . c OJ. - Compétence du tribunal arbitral: notion de contestation entre médecins et caisses-maladie (consid. 1b). - Qualité pour agir et pour défendre dans la procédure devant le tribunal arbitral (consid. 1c). - Recevabilité du rec