Exonération de la participation

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Exonération de la participation, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 102 V 20415.12.1976Art. 14bis al. 1 et 2 LAMA . De la participation des assurés aux frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'hémodialyses. Art. 134 OJ . Un recours portant sur l'exonération de la participation aux frais médicaux et pharmaceutiques concerne l'octroi ou le refus de prestations d'as