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Droit de visite accompagné

59 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 5C.197/200218.11.2002Droit de visite · Droit de visite accompagné · Droit aux relations personnelles
  2. 5C.146/200209.08.2002Droit de visite · Audition de l'enfant · Maxime inquisitoire
  3. 5C.244/200129.10.2001Droit de visite · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  4. 5C.170/200131.08.2001Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné · Curatelle
  5. ATF 126 III 21907.04.2000Institution d'une curatelle ( art. 308 CC ). Lorsque le droit aux relations personnelles est refusé sur la base de l' art. 274 al. 2 CC en raison d'une mise en danger du bien de l'enfant et que les conditions pour l'établissement d'un droit de visite surveillé ne sont pas non pl
  6. 5C.22/200007.04.2000Curatelle pour enfants · Droit de visite · Bien de l'enfant
  7. ATF 122 III 40401.11.1996Droit de visite surveillé, droit de vacances ( art. 274 al. 2 CC ). Comme en matière de refus ou de retrait du droit aux relations personnelles selon l' art. 274 al. 2 CC , l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite également des indices concrets de mise en danger
  8. ATF 120 II 22907.10.1994Droit de visite; maxime d'office; faits et preuves nouveaux ( art. 156 al. 2, art. 273 CC ; art. 55 al. 1 let . c OJ). La maxime d'office est applicable à l'attribution des enfants et aux questions qui y sont directement liées. Cela n'a cependant pas pour conséquence l'admissibi
  9. ATF 119 II 20117.06.1993Droit de visite du parent qui n'a pas la garde des enfants ( art. 156 al. 2 et art. 273 CC ). 1. Dans la procédure de divorce, la maxime d'office s'applique sans restriction pour l'attribution des enfants et notamment pour la réglementation du droit de visite. En conséquence, de