Frais d'accompagnement par un infirmier

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Frais d'accompagnement par un infirmier, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 118 V 17127.08.1992Art. 12 al. 2 ch. 1 et ch. 2 LAMA : Frais de transport. Les frais de transport par ambulance (y compris les frais d'accompagnement par un infirmier) n'incombent pas aux caisses-maladie au titre des prestations obligatoires.