Justification du projet

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Justification du projet, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_515/201422.06.2016Coordination des procédures · Étude de l'impact sur l'environnement · Procédure d'approbation des plans