Motivation de la peine

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Motivation de la peine, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 121 IV 4920.03.19951. Délit manqué; atténuation de la peine ( art. 22, 63, 65 CP ). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit être de toute manière atténuée. La mesure de cette atténuation dépend notamment en cas de délit manqué, de la proximité du résultat et des con