Aide aux invalides (canton de Bâle-Campagne)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Aide aux invalides (canton de Bâle-Campagne), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 150 V 28129.05.2024Art. 7 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 7a al. 1 et 3 OPAS ; tarif applicable aux services d'aide et de soins à domicile fournis aux personnes nécessitant des soins dans un établissement hospitalier (qui n'est pas un établissement médico-social reconnu). Les prestations fournies par une