Allongement de jambe (chirurgical)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Allongement de jambe (chirurgical), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_664/201421.05.2015Infirmité congénitale · Mesures médicales · Principe de la proportionnalité