Salaire déterminant soumis à cotisations

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Salaire déterminant soumis à cotisations, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 133 V 34615.05.2007Art. 5 al. 2, 1re phrase LAVS; art. 7 let . c RAVS: Assujettissement aux cotisations des options de collaborateurs. Par analogie avec la pratique en vigueur depuis le mois de mai 2003 en matière de taxation fiscale - du revenu -, les options de collaborateurs incluant une clause