Articles d'habillement

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Articles d'habillement, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 100 Ib 25009.07.1974Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF . Enregistrement refusé pour la marque "Sibel" destinée à des articles d'habillement, et notamment à des chemises. Signe considéré comme une désignation de qualité, au point de vue phonétique et visuel.