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Outrages aux Etats étrangers

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Outrages aux Etats étrangers, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 145 IV 43319.08.2019Art. 258, 259, 260 et 296 CP; art. 115, 118 et 382 CPP ; biens juridiques protégés; qualité de lésé et légitimation de la partie plaignante. Les dispositions relatives aux infractions de menaces alarmant la population ( art. 258 CP ), provocation publique au crime ou à la violenc