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Calcul de la surface à défricher

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Calcul de la surface à défricher, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 106 Ib 14124.09.1980Art. 50 al. 2 LFor ; art. 1 al. 2, 25bis al. 1 let. a et al. 4 OFor. 1. Communication des décisions autorisant le défrichement aux organisations ayant le droit de recours (consid. 2). 2. Nature forestière d'une surface non boisée à l'intérieur d'une forêt; le fait d'y élever une