Maladie professionnelle
265 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6
Comme thème principal- 5P.451/200214.04.2003Assistance judiciaire gratuite · Déni de justice · Droit d'être entendu
- U 381/0120.03.2003Maladie professionnelle · Lien de causalité · Épicondylite
- U 172/0113.03.2003Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- U 124/0227.01.2003Maladie professionnelle · Adéquation du lien de causalité · revenu d'invalide
- U 296/0116.09.2002Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 338/0129.08.2002Maladie professionnelle · lavage broncho-alvéolaire · solvants
- U 311/0128.08.2002Maladie professionnelle · Expertise médicale · Valeur probante des rapports médicaux
- U 87/0124.07.2002Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence
- U 290/0117.07.2002Maladie professionnelle · Lien de causalité · Fardeau de la preuve
- U 409/0104.07.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- U 88/0204.07.2002Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 153/0129.04.2002Causalité adéquate · Maladie professionnelle · Trouble psychique
- U 160/0123.04.2002Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
- U 363/0122.04.2002Indemnité de transition · Lien de causalité · Décision d'inaptitude
- U 307/0016.04.2002Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Épicondylite
- U 2/0012.04.2002Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- U 327/0004.04.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maladie professionnelle · Caractère durable de l'atteinte à la santé
- U 244/0118.03.2002Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 198/0107.03.2002Maladie professionnelle · Violation du droit d'être entendu · rhinite
- U 52/0018.02.2002Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Suppression de prestations
- U 505/0015.02.2002Causalité adéquate · Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle
- U 372/9927.12.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Caractère durable de l'atteinte
- U 257/0126.11.2001Maladie professionnelle · Libre appréciation des preuves · Canton du Tessin
- U 473/0020.11.2001Maladie professionnelle · Causation prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- U 82/0115.11.2001Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- I 49/0024.10.2001Droit international de la sécurité sociale · Droit à la rente · Taux d'invalidité
- U 45/0126.09.2001Maladie professionnelle · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 2A.402/200023.08.2001Violation des devoirs de fonction · Responsabilité de l'État · Omission d'un acte de fonction
- U 429/9926.07.2001Maladie professionnelle · Substance listée · Assurance-accidents
- U 167/0009.07.2001Maladie professionnelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 60/0004.05.2001Maladie professionnelle · Syndrome du canal carpien · Appréciation anticipée des preuves
- U 394/9918.04.2001Accident · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- U 117/0013.02.2001Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Notion d'accident
- ATF 126 V 36325.09.2000Art. 84 al. 2 LAA ; art. 86 al. 1 let. b OPA : Indemnité pour changement d'occupation. Conformité à la loi de l' art. 86 al. 1 let. b OPA , selon lequel le travailleur qui a été définitivement ou temporairement exclu d'un travail ou qui a été déclaré apte à l'accomplir à certaine
- U 350/9925.09.2000Demande de reconsidération · Indemnité de transition · Maladie professionnelle
- U 235/9922.09.2000Maladie professionnelle · Épicondylite · CTD (troubles musculo-squelettiques liés au travail)
- U 32/0008.09.2000Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Asthme bronchique
- ATF 126 V 18303.08.2000Art. 9 al. 2 LAA : Maladie professionnelle; preuve. Le point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l' art. 9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s'il apparaît comme un fait démontré par la scienc
- U 114/9903.08.2000Déni de justice formel · Maladie professionnelle · Épicondylite
- U 293/9911.05.2000Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante
- U 290/9902.05.2000Maladie professionnelle · Valeur probante de l'expertise · maladie de Kienböck
- U 313/9810.04.2000Assurance-accidents · Maladie professionnelle · aponévrite plantaire
- I 490/9909.03.2000Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Nouveau cas d'assurance
- U 172/9902.03.2000Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · adéquation
- ATF 125 V 45610.11.1999Art. 6 al. 1, art. 9 al. 1 et 2 LAA : causalité adéquate en cas de troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles. La jurisprudence relative à la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des accidents ( ATF 115 V 133 ) n'est pas applicable
- ATF 124 V 36830.09.1998Art. 67, art. 72 al. 2 LAMal ; art. 110 OAMal : Naissance de l'obligation de l'assureur d'allouer une indemnité journalière. L' art. 72 al. 2 LAMal opère une distinction entre la naissance du droit et le début du versement des prestations. L' art. 110 OAMal ne diffère pas la nai
- ATF 121 V 15004.09.1995Art. 96 LAA , art. 12 let . d PA, art. 56 al. 3 PCF en relation avec l' art. 19 PA , art. 4 al. 1 Cst. : droit d'être entendu. Droit de participer à une vision locale dans la procédure de l'assurance-accidents obligatoire. In casu: mesures des immissions de bruit sur le lieu de
- ATF 120 V 13402.05.1994Art. 84 al. 2 seconde phrase LAA, art. 86 al. 1 let. a, art. 87 al. 1 et 2 OPA : rapport entre l'indemnité pour changement d'occupation et la rente d'invalidité. Dans sa capacité résiduelle de gain, le bénéficiaire d'une rente partielle d'invalidité peut subir sur le marché du t
- ATF 119 V 20007.04.1993Art. 9 al. 2 et art. 118 al. 1 LAA . Pour déterminer si une atteinte à la santé a été causée exclusivement ou d'une manière nettement prépondérante par l'activité professionnelle, il faut tenir compte de l'ensemble de l'activité professionnelle et donc aussi de celle exercée avan
- ATF 117 V 35417.09.1991Art. 9 al. 1 et 2 LAA , art. 68 al. 1 LAMA . L'aggravation d'un état maladif antérieur par des substances ou des travaux figurant sur la liste établie par le Conseil fédéral conformément à l' art. 9 al. 1 LAA ou par l'exercice de l'activité professionnelle au sens de l' art. 9